Arrêté du 5 décembre 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 142-2

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Modification des missions des policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes sont affectés à des missions de sécurité intérieure, sauf pour le maintien de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 142-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 142-2

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