Arrêté du 5 décembre 2022

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 143-17

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Modification des tenues des policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes doivent maintenant porter l'uniforme lors de leurs missions, sauf pour les spécialistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-17 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 143-17

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