Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence aux réservistes civils de la police nationale
Résumé On enlève la mention des réservistes civils de la police nationale dans un titre de l'arrêté.
Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre Ier du même arrêté, les mots : « des réservistes civils de la police nationale » sont supprimés.
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