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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au rôle et aux missions de l'arrêté du 6 juin 2006
Résumé. Un article change les règles sur les rôles et missions dans un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre II : Rôle et missions → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre II : Rôle et missions