Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de tenue aux policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes doivent maintenant suivre les mêmes règles de tenue et de comportement que les policiers actifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-19 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-19