Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des réservistes civils
Résumé Les réservistes civils sont maintenant appelés policiers réservistes.
A l'article 141-3, les mots : « réservistes civils » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes ».
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