Arrêté du 5 décembre 2022

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 144-1

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Responsabilité des policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes sont responsables des matériels et véhicules qu'on leur donne pour leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 144-1

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