Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité
Résumé. L'arrêté du 6 juin 2006 perd son article 144-5.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-5
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-5