Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction du port de l'uniforme pour les policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes ne peuvent plus porter leur uniforme en dehors de leurs fonctions ou des événements officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-20 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-20