Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation automatique des policiers retraités à la réserve opérationnelle
Résumé. Les policiers à la retraite sont automatiquement affectés à la réserve opérationnelle, sauf s'ils sont inaptes médicalement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-22 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-22