Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'armement des policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes peuvent désormais porter une arme selon l'appréciation du chef de service, et les instructions sur la manipulation et la conservation de l'arme sont données par les autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4 : Autorisation d'armes pour les policiers réservistes
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-4