Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du port d'arme pour les réservistes civils de la police nationale
Résumé. Les réservistes civils de la police nationale sont désormais autorisés à porter une arme de service, mais doivent l'utiliser avec nécessité et proportionnalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-3 : Dispositions de déontologie des policiers réservistes
→ Version 2
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- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-3