Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'indemnité journalière pour les policiers réservistes en cas de maladie
Résumé. Les policiers réservistes ne reçoivent plus leur indemnité journalière pendant leurs périodes de maladie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-27 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-27