Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction des ressources humaines de la police nationale
Résumé. La direction de la police nationale change de nom et ses missions sont précisées, notamment en matière de recrutement, gestion des effectifs et relations sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-3 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-3