Arrêté du 5 décembre 2022

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 211-3

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Modification des attributions de la direction des ressources humaines de la police nationale

Résumé. La direction de la police nationale change de nom et ses missions sont précisées, notamment en matière de recrutement, gestion des effectifs et relations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-3 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 211-3

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