Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations d'intervention hors service pour les policiers réservistes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-2-1
Arrêté du 5 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 143-2-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-2-1
Source : Légifrance