Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme 'réservistes civils' par 'policiers réservistes'
Résumé Le texte change le mot 'réservistes civils' pour dire 'policiers réservistes'.
A l'article 120-1, les mots : « réservistes civils » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes ».
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