Arrêté du 5 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 120-1

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Modification des règles d'emploi des agents de la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'emploi des agents de la police nationale en remplaçant les réservistes civils par les policiers réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 120-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 120-1

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