Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'emploi des agents de la police nationale
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'emploi des agents de la police nationale en remplaçant les réservistes civils par les policiers réservistes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 120-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 120-1