Arrêté du 5 décembre 2022

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 143-2

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Modification des devoirs des policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes doivent être loyaux, intègres et impartiaux, traiter tout le monde avec respect et attention, sans faire de distinctions discriminatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-2 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 143-2

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