Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des policiers réservistes
Résumé. Un policier réserviste peut exceptionnellement assurer un commandement dans la police nationale, sous conditions strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 141-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 141-2