Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et interdiction de vente des uniformes par les policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes doivent conserver et entretenir leur uniforme pendant leur service, mais ils ne peuvent pas vendre ces effets à des personnes extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-18 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-18