Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sur les missions des policiers réservistes
Résumé Les policiers réservistes, y compris les retraités, peuvent aider temporairement les forces de sécurité et participer à des missions de solidarité, sauf pour le maintien de l'ordre.
L'article 140-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 140-2.-Les policiers réservistes effectuent, le cas échéant à l'étranger s'agissant des policiers réservistes retraités des corps actifs de la police nationale, des missions de renfort temporaire des forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité, à l'exception des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public. Ils contribuent à améliorer les conditions d'emploi des unités et services. »
1 version