Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait et de réarmement des armes de service pour les policiers réservistes
Résumé. L'arme de service est retirée aux policiers réservistes jugés dangereux et leur réarmement dépend d'une visite médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-6 : Autorisation et retrait de port d'armes pour les policiers réservistes
→ Version 2
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- Arrêté du 6 juin 2006Art. 144-6