Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de juin 2006
Résumé. L'arrêté du 6 juin 2006 perd son article 143-24.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-24
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-24