Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 143-9
Résumé Les mots dans l'article 143-9 ont été changés pour être plus clairs.
L'article 143-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ».
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