Arrêté du 5 décembre 2022

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 143-26

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Modification du régime horaire des policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes doivent suivre le régime horaire de leur service d'emploi et ne peuvent être soumis à la permanence ou à l'astreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-26 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 143-26

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