Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 143-28 : changement de terminologie pour la réserve civile et les réservistes
Résumé Les mots 'réserve civile' et 'réservistes' dans l'article 143-28 sont remplacés par 'réserve opérationnelle' et 'policiers réservistes'.
L'article 143-28 est ainsi modifié :
1° Les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ;
2° Le mot : « réservistes » est remplacé par les mots : « policiers réservistes ».
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