Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits sociaux des policiers réservistes
Résumé. Les policiers réservistes de la police nationale ont droit aux prestations d'assurance maladie, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale pendant leur service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-28 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-28