Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2022 supprime les articles 143-14, 143-15 et 143-16 de l'arrêté du 6 juin 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-14Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-15Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-16
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-14, Art. 143-15, Art. 143-16