Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude pour la réserve opérationnelle de la police nationale
Résumé. Les fonctionnaires de police doivent passer une visite médicale avant de quitter le service pour vérifier s'ils peuvent rejoindre la réserve opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-21 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-21