Arrêté du 5 décembre 2022

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 143-7

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Modification des obligations des policiers réservistes

Résumé. Les policiers réservistes doivent éviter tout comportement ou parole en public qui pourrait nuire à l'image de la police nationale ou perturber l'ordre public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-7 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 143-7

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