fixant les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine
Abrogé19 juin 2024
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Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale)Art. L.6211-3Tests non considérés comme des examens de biologie médicaleCertains tests de dépistage ou d'orientation diagnostique ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, mais peuvent être réalisés par des professionnels de santé ou d'autres personnes formées, sous conditions., L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique)Art. L.5125-1-1 ACode de la santé publiqueLes pharmaciens d'officine ont plusieurs rôles, dont participer aux soins de premier recours, collaborer avec d'autres professionnels de santé, assurer la permanence des soins, veiller à la protection sanitaire, éduquer les patients sur leur traitement, être référents pour certains établissements, proposer des conseils de santé, prescrire certains vaccins, délivrer certains médicaments sans ordonnance après un test, administrer certains vaccins, et délivrer des médicaments pour certaines pathologies dans le cadre de protocoles coordonnés., R. 5125-33-6 (Rôles des pharmaciens d'officine dans la santé)Art. R.5125-33-6Rôles des pharmaciens d'officine dans la santéLes pharmaciens d'officine peuvent aider à prévenir les effets secondaires des médicaments, informer sur la santé, participer à des études sur les médicaments et coordonner les soins avec les médecins. et R. 5125-33-7 (Rôle du pharmacien dans la confidentialité et la gestion des informations de santé)Art. R.5125-33-7Rôle du pharmacien dans la confidentialité et la gestion des informations de santéLe pharmacien doit garder les discussions avec les patients privées, se tenir informé et partager les infos avec le médecin traitant. ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale)Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicaleUn arrêté de 2016 précise quels tests biologiques ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, comme les tests rapides pour le VIH et les hépatites, et qui peut les réaliser. déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 février 2020 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 20 février 2020,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères d'éligibilité pour les tests rapides d'angine
Résumé. Les pharmaciens doivent vérifier si une personne est éligible pour un test rapide d'angine avant de le réaliser.
Critères d'éligibilité au test et algorithme décisionnel. Avant la réalisation d'un test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A mentionné au tableau n° 4 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale)Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicaleUn arrêté de 2016 précise quels tests biologiques ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, comme les tests rapides pour le VIH et les hépatites, et qui peut les réaliser., le pharmacien d'officine doit s'assurer que la personne répond aux critères d'éligibilité à la réalisation du test en suivant l'un des algorithmes de prise en charge figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour réaliser des tests d'angine en pharmacie
Résumé. Les pharmacies doivent avoir des locaux adaptés et du matériel spécifique pour réaliser des tests d'angine, avec des règles strictes pour l'élimination des déchets.
Locaux et matériel. Le cahier des charges à respecter en officine comporte les conditions suivantes :
disposer de locaux adaptés pour assurer la réalisation du test comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, accessible depuis l'espace client, sans accès possible aux médicaments. Ce local peut être le même que celui prévu pour la vaccination ;
disposer d'équipements adaptés permettant d'asseoir la personne pour la réalisation du test ;
disposer d'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
disposer du matériel nécessaire pour la réalisation du test : notamment lampe d'examen, gants, chronomètre, abaisse-langues marqués CE et écouvillons de prélèvement marqués CE si non fournis avec le dispositif de test ;
disposer de tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A ;
Procédure d'assurance qualité. Conformément aux annexes de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale)Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicaleUn arrêté de 2016 précise quels tests biologiques ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, comme les tests rapides pour le VIH et les hépatites, et qui peut les réaliser., une procédure d'assurance qualité est mise en œuvre par le pharmacien d'officine réalisant le test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A. Les annexes du présent arrêté fournissent des modèles type pour les documents supportant la mise en application de cette procédure d'assurance qualité. 1° L'annexe II du présent arrêté présente un modèle type de procédure d'assurance qualité pour la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A. Cette démarche d'assurance qualité couvre en particulier trois étapes : les conditions de mise en œuvre préalable à la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A, la communication des résultats au patient et enfin les modalités de traçabilité de l'utilisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A ; 2° L'annexe III du présent arrêté présente un modèle type de fiche de traçabilité de la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A à conserver par le pharmacien ; 3° L'annexe IV du présent arrêté présente un modèle type de fiche de traçabilité et de communication du résultat au patient.
Formation. I. - Chaque pharmacien d'officine qui réalise un test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A doit disposer d'une formation dispensée par un organisme de formation indépendant des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé ou par un professionnel de santé déjà formé à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A. II. - Pour les actions inscrites sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu, conformément à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (Contrôle des formations continues pour les professionnels de santé)Art. R.4021-25Contrôle des formations continues pour les professionnels de santéLes organismes proposant des formations pour les professionnels de santé sont contrôlés pour s'assurer qu'ils respectent les critères de qualité., l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement auprès de l'Agence et le numéro d'enregistrement de l'action. Si cette formation a lieu en dehors du dispositif de développement professionnel continu, l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement prévu à l'article L. 6351-1 du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation)Art. L.6351-1Déclaration d'activité pour les organismes de formationToute personne qui organise des formations doit déclarer son activité à l'administration dès la première convention ou contrat de formation.. III.-La formation couvre l'ensemble des étapes de la réalisation du test, incluant la vérification de l'éligibilité du patient, le respect des conditions matérielles de réalisation des tests prévues au présent arrêté, l'accompagnement et l'orientation, le cas échéant, du patient selon son âge et le résultat du test. A l'issue de la formation, une attestation datée et signée par le formateur ou le professionnel de santé formateur est remise au pharmacien formé. IV. - Les pharmaciens d'officine ayant participé à l'expérimentation (Lorraine, Ile-de-France et Montauban) ou ayant bénéficié d'une formation à l'utilisation de ces tests entre le 1er août 2016 jusqu'à la publication du présent arrêté, attestent de cette formation par tout moyen. V. - Sont réputés avoir suivi cette formation les pharmaciens d'officine ayant bénéficié dans le cadre de leur formation initiale d'une formation théorique et pratique à l'utilisation de ces tests.