L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) d'Ille-et-Vilaine est susceptible d'être vacant, à compter du 15 octobre 2021.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de la direction. Il travaille en étroite collaboration avec les différents services dans une logique de transversalité et d'intégration des politiques publiques dont la DDTM a la charge. Le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, assure directement le management d'une équipe d'environ 40 agents sur le site de Saint-Malo, qui héberge également une quinzaine d'agents de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest et du service social maritime.

Il appuie et conseille le directeur dans l'ensemble des champs d'action de la direction et plus spécifiquement les enjeux maritimes et littoraux relevant de la DDTM. Il travaille en lien étroit avec le corps préfectoral (préfet de département, secrétaire général, directeur de cabinet, sous-préfets de Saint-Malo et de Dinan, préfet maritime), les différents services de l'Etat, les élus et les professionnels, dans une optique interministérielle et d'administration territoriale de l'Etat.

Contexte départemental

Le département d'Ille-et-Vilaine compte plus d'un million d'habitants et connaît une croissance démographique soutenue (+ 10 000 habitants par an) qui génère des enjeux majeurs dans le champ d'intervention de la DDTM : consommation foncière et artificialisation des sols, besoins en logements, production d'infrastructures, tension sur la ressource en eau, conciliation des enjeux écologiques avec les dynamiques économiques et territoriales… Terre de contraste, le département associe la présence, en son centre, de la métropole rennaise et son bassin tertiaire et industriel, d'un maillage de villes moyennes et de territoires ruraux dotés d'une agriculture dynamique, qui en fait le premier département français pour la production laitière, avec un important secteur agroalimentaire. Au nord du département, le pays de Saint-Malo et son littoral est essentiellement tourné vers le tourisme, les activités maritimes, dont la pêche et les cultures marines, les loisirs nautiques, un port régional et une agriculture légumière dynamique constitue un territoire aux forts enjeux.

Le secteur maritime et portuaire présente la particularité de concentrer la quasi-totalité des usages et enjeux maritimes sur une façade de linéaire restreinte, articulé autour de trois grands bassins aux spécificités marquées : la côte d'Émeraude, la baie du Mont Saint-Michel et l'estuaire de la Rance. Le département accueille ainsi une pêche professionnelle diversifiée (de la petite pêche à la grande pêche), un bassin conchylicole de premier plan (plus de 1 200 emplois directs pour ces deux secteurs d'activité) ainsi qu'une activité de marine marchande importante. Ferries, navigation côtière, plaisance professionnelle (vieux gréements), remorquage, pilotage, représentent plus de 850 emplois directs. Le département compte plus de 400 navires professionnels, dont environ 60 navires de pêche professionnelle. Les secteurs de la plaisance et de la course au large y sont également très dynamiques, à l'instar de la route du Rhum que le port de Saint-Malo accueille tous les 4 ans et dont la DDTM assure une part importante de l'instruction (prochaine édition en 2022).

La taille de la direction ainsi que l'évolution de ses missions, de son organisation et de ses effectifs appellent une grande implication managériale de l'équipe de direction.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral contribue plus particulièrement à la mise en œuvre des politiques publiques relatives au domaine maritime et à l'aménagement des territoires littoraux, en s'appuyant sur les services de la DDTM : aménagement et protection du littoral et de ses espaces sensibles, dynamisation des villes composant l'armature territoriale, gestion des risques littoraux (submersion marine), administration des secteurs des pêches maritimes et des cultures marines, gestion du domaine public maritime, coordination des politiques de contrôle en mer, contribution à la gestion de crise (ORSEC maritime), suivi des dossiers liés à l'environnement marin (déclinaison du plan de contrôle dédié et des plans d'action pour le milieu marin, gestion des zones Natura 2000 en mer, instruction des projets susceptibles d'impacter le milieu…).

Le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral encadre plus spécifiquement le service chargé des gens de mer, des pêches maritimes et des activités de contrôles, le service chargé des cultures marines, des affaires nautiques et portuaires, du domaine public maritime et de l'environnement marin, ainsi que la délégation territoriale de la DDTM pour le pays de Saint-Malo, chargée de la planification et de l'aménagement dans les communes littorales et rétro-littorales. Il appuie et conseille le directeur dans l'ensemble du champ d'action de la direction et met en œuvre les politiques relatives à la mer et au littoral en portant une attention particulière à l'articulation des services du site malouin avec ceux du siège (eau et biodiversité, risques, urbanisme…).

Il participe au pilotage général de la direction, accompagne le changement dans la mise en œuvre des différentes réformes en cours, participe au dialogue social, assure dans son champ d'intervention la représentation de l'Etat vis-à-vis des partenaires institutionnels de la DDTM, a vocation à intervenir, à la demande du directeur départemental, sur l'ensemble des sujets traités par la DDTM et contribue notamment à l'animation inter services de la direction sur les sujets maritimes et littoraux nécessitant une approche transversale.

Le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, pilote les missions départementales confiées par le préfet maritime, dont il est le représentant permanent.

Environnement

Le poste est situé à Saint-Malo avec de fréquents déplacements à Rennes.

Le siège principal de la DDTM se situe à Rennes. La DDTM comprend en outre des implantations territoriales à Fougères, Vitré et Montfort-sur-Meu.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction interrégionale de la mer (DIRM). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), l'unité territoriale de la DREAL, et les opérateurs de l'Etat (dans le champ de la mer et du littoral : conservatoire du Littoral, agence de l'eau, Office français pour la Biodiversité, IFREMER, CEREMA…).

Profil recherché / Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines diversifiés notamment en matière agricole, alimentaire ou économique. Ils devront témoigner d'une expérience ou d'une capacité probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou dans le cadre d'un projet.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement démontrer un savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM et plus particulièrement les sujets maritimes et littoraux ;

- une capacité à piloter des projets en équipe projet et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une aptitude au travail en réseau, à la négociation avec des partenaires variés (autorité préfectorale, services de l'Etat, élus locaux, acteurs socio-professionnels maritimes, société civile…) et à la communication ;

- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision, notamment en situation d'urgence ;

- des capacités managériales au quotidien, dans le cadre du plan d'action de la démarche managériale de la DDTM et du dialogue régulier avec les représentants du personnel.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 € et peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine : [email protected] ;

- M. Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : [email protected] ;

- M. Alain JACOBSOONE, directeur de la DDTM : [email protected],

copies à :

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat : [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Alain JACOBSOONE, directeur de la DDTM d'Ille-et-Vilaine, tél. : 02-90-02-31-82, [email protected] ;

- M. Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, tél. : 02-99-02-12-00, [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.