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Arrêté du 29 juin 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du prêt de l'État à la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL

Résumé. L'État réduit son prêt à une entreprise de 1,2 million d'euros à 300 000 euros.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 (Prêt de l'État à une entreprise) relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19,

Arrête :

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Réduction du montant du prêt accordé par l'État

Résumé. L'État réduit son prêt à la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, passant de 1,2 million d'euros à 300 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021
Article 1
Article 2