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Arrêté du 28 juin 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-5-3 ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage, notamment les articles 50-3 et 50-10 de l'annexe A portant règlement d'assurance chômage,
Arrête :
Fait le 28 juin 2021.
Elisabeth Borne
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Arrêté du 28 juin 2021
Titre IER : SECTEURS D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre II : MODALITÉS D'AFFECTATION D'UNE ENTREPRISE AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre III : PLAFONDS ET PLANCHERS APPLIQUÉS AU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexes