Arrêté du 28 juin 2021

relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

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Bonus-malus pour les entreprises selon leurs départs d'employés

Résumé. Les entreprises avec beaucoup de départs d'employés auront des bonus ou des malus sur leurs cotisations sociales, selon leur secteur et leur taille.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 (Variation des contributions des employeurs pour l'assurance chômage) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-5-3 (Modernisation et simplification des formalités) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage, notamment les articles 50-3 (Modulation des contributions sociales pour les employeurs) et 50-10 (Ajustement des cotisations patronales selon le taux de séparation) de l'annexe A portant règlement d'assurance chômage,

Arrête :

Fait le 28 juin 2021.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021
Titre IER : SECTEURS D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre II : MODALITÉS D'AFFECTATION D'UNE ENTREPRISE AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre III : PLAFONDS ET PLANCHERS APPLIQUÉS AU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexes