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Délibération du 16 juin 2021

Par délibération en date du 16 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 30 juin 2022.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégories Titulaires Services Zones Fréquences
B SAS Alouette Alouette Rochefort 99,8 MHz
B SAS Alouette Alouette Ruffec 105,7 MHz
B SAS Forum Forum Angoulême 94,1 MHz
C SAS NRJ Réseau NRJ Côte Basque Bayonne 100,9 MHz
C SAS NRJ Réseau NRJ La Rochelle La Rochelle 100,2 MHz
C SAS NRJ Réseau NRJ Pyrénées Oloron-Sainte-Marie 93,6 MHz
C SAS NRJ Réseau NRJ Pyrénées Pau 93,6 MHz
C SARL FM Graffiti RTL 2 Sud Aquitaine Bayonne 99 MHz
C SASU Virgin Radio Régions Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux Lacanau 93,8 MHz
C SASU Virgin Radio Régions Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Landes Dax 98,1 MHz
C SASU Virgin Radio Régions Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Landes Mont-de-Marsan 88,4 MHz
C SASU Virgin Radio Régions Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Landes Soustons 90,7 MHz
C SASU Virgin Radio Régions Virgin Radio Midi Pyrénées/Virgin Radio Lot-et-Garonne/Virgin Radio Agen Agen 89,8 MHz
C SASU Virgin Radio Régions Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Pays Basque Bayonne 97,7 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Arcachon 98,9 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Confolens 104,5 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Saint-Junien 104,5 MHZ
D SAS Chérie FM Chérie FM Nérac 102,7 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Villeneuve-sur-Lot 91,1 MHz
D SA SERC Fun Radio Lacanau 98,6 MHz
D SA SERC Fun Radio Mimizan 92,3 MHz
D SA M Développement M Radio Confolens 102,4 MHz
D SA M Développement M Radio Dax 107,3 MHz
D SA M Développement M Radio Périgueux 106,9 MHz
D SA M Développement M Radio Royan 98,4 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Mauléon-Licharre 104,1 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Oloron-Sainte-Marie 104,1 MHz
D SAS NRJ NRJ Angoulême 102,2 MHz
D SAS NRJ NRJ Cognac 98,6 MHz
D SAS NRJ NRJ Confolens 99,8 MHz
D SAS NRJ NRJ Rochefort 94 MHz
D SAS NRJ NRJ Saintes 94,4 MHz
D SAS Radio Classique Radio Classique Arcachon 107,1 MHz
D SAS Radio Classique Radio Classique Pau 107,2 MHz
D SAS Radio Classique Radio Classique Saintes 92 MHz
D SAS RFM Entreprises RFM Nontron 92,1 MHz
D SAS RFM Entreprises RFM Oloron-Sainte-Marie 100,7 MHz
D SAS RFM Entreprises RFM Périgueux 104,1 MHz
D SAS Rire et Chansons Rire et Chansons Angoulême 107,3 MHz
D SA SODERA RTL 2 Cognac 107 MHz
D SA SODERA RTL 2 Nontron 100,7 MHz
D SA SODERA RTL 2 Royan 100,4 MHz
D SA SODERA RTL 2 Saintes 106,9 MHz
D SA Vortex Skyrock Arcachon 96 MHz
D SAS Europe 2 Entreprises Virgin Radio Ile d'Oléron 96,1 MHz
E SAM Lagardère Active Broadcast Europe 1 Ruffec 92,7 MHz
E SAM Radio Monte-Carlo RMC Saintes 98,1 MHz
E SAS RTL France Radio RTL Jonzac 104,4 MHz
E SAS RTL France Radio RTL Marmande 107 MHz
E SAS RTL France Radio RTL Mont-de-Marsan 107 MHz
E SAS RTL France Radio RTL Saint-Jean-d'Angély 104,5 MHz
E SAS Sud Radio Sud Radio Saint-Jean-Pied-de-Port 101,9 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 16 juin 2021