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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret reconnaissant l'utilité publique d'une association
Résumé Un décret récent a annulé la reconnaissance de l'utilité publique de l'association 'Œuvre du Perpétuel Secours'.
Par décret en date du 28 juin 2021, le décret du 14 mai 1892 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Œuvre du Perpétuel Secours », dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est abrogé.
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