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Arrêté du 17 juin 2021

modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Renforcement des règles pour les installations de méthanisation

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, les règles pour les installations de méthanisation deviennent plus strictes en matière de sécurité et d'environnement.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (Mise à jour des règles pour les produits et équipements dangereux) relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu l'arrêté du 12 août 2010 (Règles pour les installations de méthanisation) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 7 avril 2021,

Arrête :

Fait le 17 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 17 juin 2021
Titre IER : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : DISPOSITIONS NOUVELLES
Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION