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Décret n°2021-850 du 29 juin 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles d'accueil du public dans divers établissements

Résumé. Un décret assouplit les règles d'accès aux lieux publics comme les lieux de culte, les établissements culturels et sportifs, en supprimant certaines restrictions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles d'accueil du public dans plusieurs types d'établissements

Résumé. Un décret modifie les règles d'accueil du public dans divers établissements, comme les lieux de culte, les établissements culturels et sportifs, en supprimant certaines restrictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 1 : Mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus
→ Version 3 : Précision sur les exceptions à la distanciation sociale
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 3 : Pouvoirs du préfet pour restreindre les rassemblements
→ Version 4 : Simplification des règles et renforcement des pouvoirs préfectoraux
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-2 : Restrictions de déplacements en Guyane pour lutter contre le virus
→ Version 4 : Modification des horaires d'interdiction de déplacement
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41

En vigueur depuis le 30 juin 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique aussi aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 30 juin 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès qu'il sera publié.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 29 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2021

Décret n°2021-850 du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3