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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Arrêté du 25 juin 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 30 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains

Résumé Le titre de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est mis à jour et devient conducteur d'engins de chantiers urbains pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur d'engins de chantiers urbains pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (codes NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels

Résumé Les guides d'emploi et d'évaluation sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains

Résumé Pour être conducteur d'engins de chantiers urbains, il faut savoir conduire trois types de machines et obtenir des diplômes pour chacune.

Le titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une chargeuse sur pneus ;
2° Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes ;
3° Conduire une pelle hydraulique sur pneus.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certificats de compétences antérieurs

Résumé Les anciens certificats sont reconnus comme valables pour les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 7 juillet 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Conduire une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes | | Conduire une chargeuse pelleteuse | Conduire une chargeuse sur pneus |

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Article 5

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Conditions d'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe explique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol