Arrêté du 29 juin 2021

Article 3

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Article 3

Procédure d'assurance qualité.
Conformément aux annexes de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale), une procédure d'assurance qualité est mise en œuvre par le pharmacien d'officine réalisant le test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A. Les annexes du présent arrêté fournissent des modèles type pour les documents supportant la mise en application de cette procédure d'assurance qualité.
1° L'annexe II du présent arrêté présente un modèle type de procédure d'assurance qualité pour la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A. Cette démarche d'assurance qualité couvre en particulier trois étapes : les conditions de mise en œuvre préalable à la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A, la communication des résultats au patient et enfin les modalités de traçabilité de l'utilisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A ;
2° L'annexe III du présent arrêté présente un modèle type de fiche de traçabilité de la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A à conserver par le pharmacien ;
3° L'annexe IV du présent arrêté présente un modèle type de fiche de traçabilité et de communication du résultat au patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2024

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 19 juin 2024

Procédure d'assurance qualité.
Conformément aux annexes de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale), une procédure d'assurance qualité est mise en œuvre par le pharmacien d'officine réalisant le test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A. Les annexes du présent arrêté fournissent des modèles type pour les documents supportant la mise en application de cette procédure d'assurance qualité.
1° L'annexe II du présent arrêté présente un modèle type de procédure d'assurance qualité pour la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A. Cette démarche d'assurance qualité couvre en particulier trois étapes : les conditions de mise en œuvre préalable à la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A, la communication des résultats au patient et enfin les modalités de traçabilité de l'utilisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A ;
2° L'annexe III du présent arrêté présente un modèle type de fiche de traçabilité de la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A à conserver par le pharmacien ;
3° L'annexe IV du présent arrêté présente un modèle type de fiche de traçabilité et de communication du résultat au patient.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance