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Arrêté du 25 juin 2021

portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

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Enregistrement du titre de technicien supérieur en géo-info

Résumé. Un arrêté enregistre le titre de technicien supérieur en géo-info pour une durée d'un an.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Reconnaissance d'un diplôme en systèmes d'information géographique) relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

Résumé. Un décret a enregistré le titre de technicien supérieur en géo-info pour un an.

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 février 2022 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 25 juin 2021
Article 1
Article 2