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Annexes

ANNEXE 1 — ANNEXE 2

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Arrêté du 23 juin 2021

Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 avril 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale d'occupation pour les emplois au sein des services du Premier ministre

Résumé Certains postes au Premier ministre doivent être occupés au moins deux ans.

Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées minimales et maximales d'occupation des emplois au sein des services du Premier ministre

Résumé Certains postes doivent être occupés entre deux et six ans.

Les emplois dans les services du Premier ministre figurant dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années et à une durée maximale d'occupation de six années.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles affectations sont soumises à cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux affectations prenant effet postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 23 juin 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin