Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 518-23 ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 mai 2021 ;
Vu la lettre d'approbation par le ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 28 juin 2021,
Arrête :
Les sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations portent intérêt sur la base d'un taux nominal de 0,30 %.
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Le présent arrêté entre en application à compter du 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2021.
E. Lombard