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Décret n°2021-834 du 29 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 et L. 14-10-7-1 ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 32 ;

Vu l'avis du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 22 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 3 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Cet article change une partie des règles de l'action sociale et de la famille pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-34 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-34

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du concours perçu par les départements

Résumé. Les départements reçoivent plus d'argent en 2021 qu'en 2020.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, le montant du concours perçu par chaque département au titre de l'année 2021 en application desdites dispositions est supérieur de 10 % au moins à celui perçu au titre de l'année 2020.

1 version

Article 3

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres et la secrétaire d'État doivent faire appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Décret n°2021-834 du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3