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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Arrêté du 25 juin 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 30 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Résumé Le titre de menuisier en bois est modifié et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les documents sur les emplois et les évaluations sont disponibles en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Résumé Ce titre de menuisier a deux compétences, chaque compétence est validée par un certificat.

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés ;
2° Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des Certificats de Compétences Professionnelles Antérieurs

Résumé Les personnes qui ont déjà un certificat de compétences avant cet arrêté ont maintenant un nouveau certificat.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier de fabrication bois et dérivés
(arrêté du 22 août 2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier de fabrication bois et dérivés
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Fabriquer des produits en série | Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés | | Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés | | | Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés | Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe aide à inscrire un titre professionnel dans un répertoire officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol