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Arrêté du 25 juin 2021

relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de conducteur de grue à tour

Résumé. Les conducteurs de grues à tour doivent maintenant suivre une formation régulière pour travailler en sécurité et leur titre est valable cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur de grue à tour) relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation de l'arrêté du 7 juillet 2014 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur de grue à tour) relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 30 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Révision du titre professionnel de conducteur de grue à tour

Résumé. Le titre de conducteur de grue à tour est mis à jour et valable pendant cinq ans à partir de septembre 2021.

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (codes NSF).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé. On peut trouver les guides pour les emplois et les compétences sur un site web du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Constitution du titre professionnel de conducteur de grue à tour

Résumé. Conduire une grue à tour nécessite de savoir la piloter depuis le sol et depuis la cabine, avec des diplômes pour chaque compétence.

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Conduire une grue à tour à partir du sol ;
2° Conduire une grue à tour depuis la cabine.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(arrêté du 7 juillet 2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(présent arrêté)
Conduire une grue à tour à partir du sol Conduire une grue à tour à partir du sol
Conduire une grue à tour depuis la cabine Conduire une grue à tour depuis la cabine

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'annexe dit comment inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation obligatoire des conducteurs de grues

Résumé. Les conducteurs de grues doivent se former régulièrement pour travailler en sécurité.

Fait le 25 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 25 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe