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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Arrêté du 25 juin 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation de l'arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 30 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de conducteur de grue à tour

Résumé Le titre de conducteur de grue à tour est mis à jour et valable pendant cinq ans à partir de septembre 2021.

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé On peut trouver les guides pour les emplois et les compétences sur un site web du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel de conducteur de grue à tour

Résumé Conduire une grue à tour nécessite de savoir la piloter depuis le sol et depuis la cabine, avec des diplômes pour chaque compétence.

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Conduire une grue à tour à partir du sol ;
2° Conduire une grue à tour depuis la cabine.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(arrêté du 7 juillet 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Conduire une grue à tour à partir du sol | Conduire une grue à tour à partir du sol | | Conduire une grue à tour depuis la cabine | Conduire une grue à tour depuis la cabine |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé L'annexe dit comment inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol