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Arrêté du 28 juin 2021

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités pour les comités de recherche biomédicale

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2021 ajuste les indemnités des membres et experts des comités de protection des personnes pour les recherches biomédicales, avec des majorations pour certains dossiers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 (Comités de protection des personnes dans la recherche médicale) et R. 1123-18 (Indemnités et bénévolat dans les comités de protection des personnes) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité,

Arrêtent :

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Modification des indemnités des rapporteurs et membres qualifiés

Résumé. Les rapporteurs et membres qualifiés du comité d'éthique voient leurs indemnités ajustées selon le type de recherche biomédicale examinée, avec des majorations pour les dossiers traités en août.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de l'indemnité des experts en recherche biomédicale

Résumé. Les experts et spécialistes participant aux travaux des comités de recherche biomédicale voient leur indemnité augmenter à 90 € par vacation, avec des ajustements selon le type de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Indemnisation des comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes reçoivent désormais une indemnité mensuelle, variant entre 100 € et 200 € selon leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4