Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-18 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole