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Arrêté du 17 juin 2021

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

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Modification des règles pour les installations de méthanisation

Résumé. Les installations de méthanisation doivent désormais suivre des règles techniques spécifiques, selon leur date d'installation.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail, et notamment son article R. 4227-52 (Protection contre les explosions : obligations de l'employeur) ;

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (Mise à jour des règles pour les produits et équipements dangereux) relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 7 avril 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification des règles pour les installations de méthanisation

Résumé. Les installations de méthanisation soumises à déclaration doivent désormais suivre les règles techniques de l'annexe I.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles de loi.
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Règles progressives pour la méthanisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de méthanisation changent selon quand elles ont été installées.

Fait le 17 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 17 juin 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe