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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Arrêté du 25 juin 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation de l'arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 30 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Résumé Le titre de conducteur de bouteur et de chargeuse est maintenant "conducteur d'engins de grands terrassements" pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur d'engins de grands terrassements pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver les documents sur les emplois et les compétences sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Résumé Pour être conducteur d'engins de terrassement, il faut maîtriser quatre types de machines et obtenir des certifications.

Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement ;
2° Conduire un tombereau automoteur articulé ;
3° Conduire une pelle hydraulique de production ;
4° Conduire un bouteur.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de bouteur et de chargeuse
(arrêté du 7 juillet 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Conduire un bouteur | Conduire un bouteur | | Conduire un tombereau automoteur articulé | Conduire un tombereau automoteur articulé |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe de l'arrêté contient les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol