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Décision n°2021-743 du 16 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-917 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2021-592 du 14 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe XXXVII de la décision n° 2021-592 du 14 avril 2021

Résumé. L'article 1 change les détails techniques d'un émetteur radio à Ugine.

L'annexe XXXVII de la décision n° 2021-592 du 14 avril 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XXXVII (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ugine.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : Mont Dessus, Ugine (73).
Altitude du site (NGF) : 701 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 7 180 2 270 0
10 4 100 7 190 1 280 0
20 5 110 7 200 0 290 0
30 6 120 6 210 0 300 0
40 6 130 6 220 0 310 0
50 7 140 5 230 0 320 0
60 7 150 4 240 0 330 1
70 7 160 3 250 0 340 2
80 7 170 2 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision est envoyée à une entreprise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-743 du 16 juin 2021
Article 1
Article 2