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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'avis conforme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 21 juin 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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Créé le 1 juillet 2021
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2021.
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Créé le 1 juillet 2021
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Renard