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Arrêté du 21 juin 2021

portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté et devient officiel à partir du 1er juillet 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'avis conforme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 21 juin 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin 2018

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 21 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 juin 2018

Résumé. Un article modifie une règle d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel à partir du 1er juillet 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté est publié dans le Journal officiel.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

P. Renard

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 21 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4