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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un arrêté de réintégration et d'affectation d'un magistrat
Résumé Nathalie Havas n'est plus réintégrée dans son poste de magistrat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2021, l'arrêté en date du 2 mars 2021 portant réintégration et affectation de M. Havas (Nathalie), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est retiré.
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