JORF n°0150 du 30 juin 2021

Décision du 25 juin 2021

Le chef du service des pensions et des risques professionnels,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels ;

Vu la décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de certains agents

Résumé Les tâches de trois employés de l'État sont clarifiées pour qu'ils ne dépassent pas les limites de leurs bureaux.

L'article 1er de la décision du 4 janvier 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 5. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général » ;
2° Le 13. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. Mme Catherine Léger, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau » ;
3° Le 18. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de fonctionnaires

Résumé Trois employés changent de rôle et de responsabilités.

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général » ;
2° Le 12. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. Mme Catherine Léger, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau » ;
3° Le 17. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 3

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Publication de la Décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2021.

S. Pinson